Acquérir ou vendre un bien immobilier est une opération importante .

Les décisions prises par chacune des parties mettent en jeu en général de grosses sommes d'argent. C'est pourquoi il faut avant tout être au courant de la législation immobilière en vigueur afin d'éviter tout désagrément. Nous sommes bien sûr là pour vous éclairer ou vous apporter des précisions si besoin est.


Le mandat de vente

Le mandat est une procuration établie par le vendeur au bénéfice de l'agent immobilier afin qu'il puisse procéder en toutes les actions nécessaires à la vente du bien qui lui est confié.

Sont précisés dans le mandat :

La mission de l'agent immobilier, le descriptif du bien concerné, la durée de validité du mandat avec la date limite à laquelle il prendra fin automatiquement (en général la durée minimale est de trois mois), les obligations et les pouvoirs de l'agent, le prix demandé pour le bien, ainsi que le montant de la commission de l'agent et la date de paiement de cette commission. Le montant est en général supporté par l'acquéreur puisqu'il est ajouté au prix demandé par le vendeur.

Le mandat de vente exclusif :

Le vendeur confie son bien à la vente à une seule et unique agence, il ne peut pas conclure directement la transaction même s'il a trouvé l'acheteur lui-même, et il ne peut pas non plus confier la vente à un intermédiaire. La durée maximale du mandat est fixée à trois mois, aux termes desquels le vendeur peut le dénoncer par recommandé avec AR, avec un préavis de 15 jours.

Le mandat de vente simple :

Le vendeur peut lui aussi conclure la vente et peut confier un mandat simple à un autre intermédiaire.En général, le mandat est signé pour une période de six mois.